Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale ou nom], [À COMPLÉTER : adresse]. Contact pour toute question ou demande liée aux données : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

Données traitées

• Votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
• Le fichier que vous envoyez et/ou le lien de téléchargement que vous indiquez, ainsi que ses métadonnées (nom, taille, type). Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles, y compris sensibles, dont nous ne maîtrisons pas le contenu.
• Le numéro de dossier, le statut, le prix et les dates du dossier. Le code d’accès n’est conservé que sous forme chiffrée irréversible (hachage).
• Des données techniques : adresse IP et journaux de connexion, utilisés pour la sécurité et la limitation des abus.

Finalités et bases légales

• Examiner votre fichier, réaliser la réparation, assurer le suivi et vous informer : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Facturation et obligations comptables : obligation légale.
• Sécurité du service, prévention de la fraude et des abus : intérêt légitime.
• Gestion de vos demandes et réclamations : intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à notre personnel habilité et à nos prestataires techniques :

• OVH SAS (hébergement des serveurs, Union européenne).
• Cloudflare, Inc. (protection et accélération du trafic ; les données transitent par son réseau).
• Notre prestataire d’envoi d’e-mails, lorsque les notifications sont activées.
• Le service de partage de fichiers que vous choisissez, si vous nous fournissez un lien.

Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’exige.

Transferts hors de l’Union européenne

Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Fichiers transmis, aperçus, fichiers réparés et liens de téléchargement : supprimés 30 jours après la clôture du dossier (réparation livrée, ou échec constaté).
• Dossier sans suite (jamais clôturé) : suppression complète 90 jours après la dernière activité.
• Fiche du dossier (adresse e-mail, message, statut) : supprimée 12 mois après la clôture.
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Journaux techniques (adresse IP) : 12 mois au plus.

Vous pouvez demander la suppression anticipée de votre dossier à tout moment.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), fichiers stockés hors du répertoire public, accès au suivi protégé par un code secret, accès administrateur par clé secrète, limitation du nombre d’envois. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; en cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la loi.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] en précisant votre numéro de dossier ; une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute. Nous répondons sous un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et stockage local

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Pour vous éviter de ressaisir vos identifiants de dossier, votre navigateur peut conserver ces informations dans le stockage de session de l’onglet ; elles disparaissent à la fermeture de l’onglet. Cloudflare peut déposer des cookies techniques de sécurité, strictement nécessaires.

Mineurs

Le service s’adresse aux personnes majeures. Les mineurs ne doivent pas l’utiliser sans l’accord de leur représentant légal.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de mise à jour figure en bas de page.